Conditions générales de vente
Modèle à adapter à votre activité avant la mise en ligne.
1. Commande
Toute commande fait l’objet d’un devis précisant la prestation, le prix et le délai. La commande est ferme à l’acceptation du devis.
2. Production et validation
Des aperçus sont soumis au client pendant la production. Les modifications demandées au-delà du devis peuvent faire l’objet d’un supplément.
3. Livraison et paiement
Les fichiers sont livrés après le paiement du solde, dans les formats indiqués sur le devis.
4. Droits d’utilisation
Les droits d’usage (serveur concerné, exclusivité, revente) sont précisés sur chaque devis.
5. Contact
[à compléter]